Propriété intellectuelle et Street Art ?
Retour sur un conflit opposant un street artiste à un journaliste
Si vous voulez en connaitre un peu plus sur le droit à l’image pour vos créations ou sur ce que vous utilisez, c’est par ici !
La semaine dernière, j’ai pris connaissance d’un différend, via instagram, entre l’artiste Combo CK et le journaliste Le Figaro Paul SUGY. Ce dernier ayant pris la photo d’une fresque de l’artiste afin d’illustrer son article de presse.
L’article en question : https://lnkd.in/eh_J9qjT
L’article ayant un caractère particulièrement politique, auquel l’artiste ne semble pas adhérer, ce dernier s’empresse de demander le retrait de la photo, sous prétexte qu’aucune autorisation n’a été donnée.
J’ai trouvé le sujet intéressant et assez actuel, voici donc quelques éléments de réponses ☺️ :
Le droit français protège particulièrement la propriété intellectuelle des auteurs. L’auteur d’une fresque (légale !) dans l’espace public est donc protégée par les droits d’auteur comme n’importe quelle œuvre.
Qu’est-ce que cela implique :
-> Dans le cadre d’un usage strictement privé, vous pouvez prendre une photo sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur.
-> A partir du moment où vous souhaitez diffuser votre photo : sur un blog, un site internet… Vous devez demander l’autorisation à l’auteur.
-> Si vous souhaitez diffusez la photo d’une fresque prise par quelqu’un d’autre, vous devez avoir l’accord à la fois de l’auteur de la fresque et de celui qui a pris la photo !
Bien sûr, la probabilité qu’un artiste se retourne contre vous, si vous n’avez pas demandé l’accord, implique qu’il ai connaissance de votre article, et qu’il se sente lésé par ce dernier. Un article mettant en valeur la culture street art de la ville sera beaucoup mieux accueilli qu’une utilisation commerciale d’une photo d’une fresque.
Il existe cependant une exception : les titres de presse bénéficient d’une exception au droit d’auteur lorsqu’ils utilisent des œuvres « dans un but exclusif d'information immédiate ». Cela implique que la photo soit directement liée et proportionnée (en termes de format) au contenu de l’article.
Dans notre cas, la fresque, très probablement réalisée légalement, illustre clairement un sujet politique (mouvement BLM). En cas de conflit devant un tribunal, c’est (probablement ?) autour de la pertinence de la photo vis-à-vis de l’article que le conflit s’engagerait.
Pour finir, le journaliste peut-il se retourner contre l’artiste ???
En relayant la photo prise par le journaliste, ainsi que l’article de presse, qui de surcroit est un article payant, l’artiste n’a pas respecté les droits d’auteurs vis-à-vis de ce contenu. Il pourrait également, en principe, être attaqué pour cela !