Art et caricature : quelles limites à la liberté d'expression ?

La semaine dernière, une fresque réalisée par l’artiste LETKO, représentant Emmanuel Macron en marionnette manipulée par Jacques Attali a finalement été effacée, suite à la polémique antisémite qu’elle a suscité. (photo 1)

Evidemment, chacun y est allé de sa propre conception de l’art, de la liberté d’expression et de ce qui peut ou non être représenté.

Heureusement, le droit cadre assez bien les choses et les litiges sont assez nombreux, voici donc quelques éléments de compréhension :

La liberté d’expression est limitée par la loi du 29 juillet 1881 -> elle ne doit pas porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne et ne pas inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence. Elle incrimine également la diffamation et l’injure.

Deux exemples de litige sur la photo 2

Cadre légal de la caricature : pour être licite, elle doit
     -> avoir un but humoristique
     -> l’image représentée doit être caricaturale (pas de confusion avec l’image réelle)
     -> pas de diffamation, injure, outrage ou discrimination

Pour des personnages publics, en principe, exemption de l’accord de droit à l’image (comme dans notre cas).

Quelques cas de caricatures photo 3, 4 et 5

Je vous laisse vous faire un avis via les nombreux cas de jurisprudence qui existent sur ce sujet.

Néanmoins, voici à mon sens quelques questions à se poser pour se faire un avis sur cette fresque :

1)     Le message de cette caricature a-t-il un but informatif ?
2)     L’image représentée est-elle dégradante pour M. Macron ou M. Attali ?
3)     L’image représentée est-elle diffamatoire envers la communauté juive ?
4)     Le contexte de cette fresque est-il adapté ?

Pour ce dernier point, rappel DU principe de neutralité du service public : « L'obligation de neutralité implique que les décisions prises par l'agent public soient dictées uniquement par l'intérêt du service public et non par ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses »

Cette fresque a été réalisée sur un bien public, probablement financée par des fonds publics, et transmet indéniablement un message et un positionnement politique.

Pour conclure, la fresque a finalement été effacée pour son caractère antisémite.